Vous suspectez un produit que vous achetez de contenir des substances chimiques nocives : Exercez votre droit à poser des questions

La CLCV de Calais a reçu des consommateurs confrontés à un problème de santé (irritation cutanée) suite à l’utilisation d’un « jouet pour adulte » acheté lors de la St-Valentin. Sur l’emballage, il ne figurait aucune mise en garde pour l’utilisation du produit.

Exercez votre droit à poser des questions

Si vous aussi vous suspectez un produit que vous achetez de contenir des substances chimiques susceptibles d’être nocives, sachez que vous avez le droit de demander des informations à leur sujet.

La réglementation prévoit en effet que le consommateur puisse demander si les produits achetés contiennent des substances chimiques dépassant une certaine limite et susceptibles d’être nocives pour la santé ou l’environnement. Au titre de la législation, les fournisseurs doivent vous communiquer ces informations gratuitement dans un délai de 45 jours à compter de la date de votre demande.

Votre droit à l’information s’applique aux articles tels que les textiles, le mobilier, les chaussures, les équipements sportifs, les jouets, et les équipements électroniques, mais ne concerne pas les mélanges tels que les peintures, les détergents, les médicaments, les cosmétiques et les denrées alimentaires.

Comment demander des informations ?

Vous pouvez vous rendre directement au magasin dans lequel vous avez acheté le produit ou contactez le producteur ou l’importateur. Cependant, il est préférable de formuler votre demande par écrit et d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Afin d’obtenir les bonnes informations, vous devez indiquer le nom ou la description du produit concerné.

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez télécharger notre courrier type.

À défaut de réponse sous 45 jours, vous pouvez contacter le ministère de la transition écologique. C’est lui qui est en charge de la réglementation REACH (système européen encadrant les produits chimiques) dans notre pays

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